Project details

Overview

Project title

Tchad-N'Djamena: FED - Assistance technique en appui à la mise en œuvre du plan de communication du programme SAN

Country Programme / Action Plan
Prior information notice
18 Mar 2019
Contract notice
17 Jun 2019

Published

17 June 2019

Deadline

16 July 2019

Budget

500 000 EUR


Procurement type

Services

Reference

EuropeAid/139963/IH/SER/TD

Funding Agency

EC - European Commission


Estimated duration

60 months


Countries

Chad

Tchad-N'Djamena: FED - Assistance technique en appui à la mise en œuvre du plan de communication du programme SAN

2019/S 114-278783

Lieu: Tchad — le Ouaddaï/WadiFira dans l’Est sahélien;

— le Guéra dans la région montagneuse du centre du pays; et,

— la Tandjilé/Logone Occidental dans le sud soudanien.

Avis de marché de services

1.Référence de la publication
EuropeAid/139-963/IH/SER/TD

2.Procédure
Restreinte

3.Intitulé du programme
Programme Sécurité alimentaire et nutritionnelle (SAN).

4.Financement

Convention de financement TD/FED/2016/038-874 11e Fonds européen de développement.

5.Pouvoir adjudicateur

République du Tchad, ministère de l’économie, de la planification du développement, N'Djamena, TCHAD.
Ordonnateur National du FED PAON, quartier résidentiel, administratif et commercial, rue 1032, Porte 415, BP 1917 N'Djamena Tchad.

Courriel: paonfed@paonfed-tchad.org

Des précisions peuvent être demandées au pouvoir adjudicateur à l’adresse de courrier électronique suivante paonfed@paonfed-tchad.org au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des offres indiquée à la section 23 ci-dessous.
Les précisions seront publiées sur le site internet de la DG Coopération internationale et développement au plus tard 5 jours avant la date limite de soumission.

Spécifications du marché

6.Nature du marché
Marché de services à prix forfaitaire.

7.Description du marché
En vue de finaliser et de mettre en œuvre la stratégie de communication et de visibilité du programme SAN, il est prévu de mobiliser une expertise au profit de la maîtrise d'ouvrage et des maîtrises d'œuvres et de la délégation de l'Union européenne, le cas échéant. Cette expertise sera constituée d'un expert senior. L'expert principal sera soutenu par une équipe polyvalente qui couvre toutes les expertises et les compétences de communication et visibilité requises dans le domaine. L’expertise appuiera la coordination nationale et les composantes sectorielles ainsi que la délégation de l'Union européenne, le cas échéant.

8.Nombre et intitulé des lots
Lot unique

9.Budget maximal
500 000 EUR.

10.Prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire à concurrence du montant estimé d'environ 500 000 EUR. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.

Conditions de participation

11.Éligibilité
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement — consortium — de soumissionnaires), qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.
Il convient de souligner qu'à compter du retrait du Royaume-Uni de l'Union, les règles d'accès aux procédures de passation de marchés de l'Union pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni, selon le résultat des négociations. Si cet accès n’est pas prévu par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution du marché, les candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni pourraient être écartés de la procédure de passation de marché.

12.Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.

13.Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.

14.Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le guide pratique section 2.6.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.

15.Situations d'exclusion
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.
Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat.

16.Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.

17.Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.

Calendrier prévisionnel des opérations

18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
26.8.2019

19.Date pour le début d'exécution du marché
1.3.2020 (indicatif)

20.Période de mise en œuvre des tâches
60 mois

Critères de sélection et d'attribution

21.Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.
1) capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux 3 derniers exercices clos (2016-2017-2018):
— le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur au budget maximum annualisé du marché, soit 100 000 EUR par an en moyenne sur les 3 dernières années, attestées par ses déclarations annuelles dûment cachetées par l’administration fiscale de son pays d’origine ou attestée par des audits officiel et,
— le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d'au moins 1. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci;
2) capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission:
— références: le candidat doit présenter des références sur les projets réalisés dans les domaines en rapport avec le présent marché dans les contextes de pays ACP en termes d'appui aux activités de communication et de la visibilité dans des projet/programmes.
Pour cela, il devra lister et fournir des attestations de service délivrée par ses clients:
— compétence du candidat: au moins 2 personnes faisant partie des effectifs du candidat travaillent actuellement en plein temps dans les domaines en rapport avec le présent marché,
— connaissance de l’environnement communication et visibilité: le candidat devra être en mesure de présenter une équipe d'experts dans les domaines d'intervention ciblés tels que décrit au point 7;
3) capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission.

Le candidat a fourni des services dans le cadre d'au moins 1 marchés de services au budget au moins équivalent à celui du présent marché et dans des domaines en rapport avec le présent marché, qui ont été exécutés avec succès à n'importe quel moment durant la période de 2016 à 2018. Cela signifie que le projet auquel se réfère le candidat a pu être engagé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée. Il n’est toutefois pas nécessaire que le projet ait été finalisé durant cette période, ni mis en œuvre pendant toute la période de référence. Les candidats peuvent se référer soit à un projet finalisé pendant la période de référence (bien que débuté avant cette période) ou à une partie d'un contrat qui n’a pas été encore entièrement exécuté. Dans le 1er cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité à condition de prouver qu’il a été réalisé convenablement (déclaration du pouvoir adjudicateur compétent, preuve de paiement final). Dans la 2e hypothèse, seule la partie du marché convenablement réalisée
pendant la période de référence (même si elle a débuté avant) sera prise en considération, dans la mesure où les preuves documentaires de la bonne réalisation sont apportées (les mêmes que pour les projets achevés). Ces pièces doivent permettre de déterminer la valeur de la portion du marché citée en référence. Si le projet auquel il est fait référence a été mis en œuvre par un consortium, au cas où un critère de sélection relatif à la pertinence de l'expérience est utilisé, les pièces justificatives doivent montrer clairement la part que le candidat a achevée, ainsi que la description de la nature des services réalisés. Des preuves documentaires ne sont pas exigées au stade de la demande, mais le seront au moment de l’invitation à soumissionner.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. À titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si le soumissionnaire s’appuie sur les capacités d'autres entités, il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent répondre aux critères de sélection pour lesquels l'opérateur économique a fait valoir leurs capacités. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s)
pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. La preuve de la capacité de cette entité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.
Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des candidatures de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans ce réexamen sont, dans l’ordre, les suivants:
— le plus grand nombre de projets répondant au critère 3,
— la plus grande valeur cumulée de tous les projets répondant au critère 3.
Note: le critère de comparaison additionnel 2 n’est appliqué que si le nombre de candidats éligibles reste supérieur à 8 après l’application du critère de comparaison additionnel 1.

22.Critères d'attribution
Le meilleur rapport qualité/prix.

Candidature

23.Date limite de réception des candidatures
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu'il existe 2 systèmes différents pour l’envoi des candidatures: un par courrier postal ou messagerie express privée, et l’autre par remise en main propre.

Dans le 1er cas, la candidature doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi(1), mais dans le 2e cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature qui sert de preuve.
Les candidatures devront parvenir au plus tard le 16.7.2019 à 12:00 heures locales (N'Djamena, Tchad) au Programme d’appui à l’ordonnateur national du FED (PAON), ministère de l’économie, de la planification du développement, ordonnateur national du FED contre un récépissé marquant la date et l’heure de l’arrivée. Il ne sera pas tenu compte des candidatures envoyées au pouvoir adjudicateur après cette date limite.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d’efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour des raisons échappant à son contrôle, après la date effective d’approbation du rapport de présélection, si le fait d’accepter des candidatures soumises à temps, mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d’évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.
(1) Il est recommandé de procéder à un envoi recommandé, dans le cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.

24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B&locale=fr
La candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A&locale=fr
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

25.Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur une enveloppe scellée:
— soit par la poste ou par messagerie, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi, à: ministère de l’économie, de la planification du développement ordonnateur national du FED; service FED, BP 1917, N'Djamena – Tchad,

— soit par dépôt directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur par le candidat en personne ou par tout mandataire du candidat, contre accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi, à l’adresse suivante: ministère de l’économie, de la planification du développement, ordonnateur national du FED; service FED, quartier résidentiel, administratif et commercial, rue 1032 – porte 0415; N'Djamena – Tchad, Fax: (235) 22518741; Courriel: paonfed@paonfed-tchad.org
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.

26.Modification ou retrait des candidatures
Les candidats peuvent modifier ou retirer leurs candidatures moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des candidatures. Aucune candidature ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

27.Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

28.Date de publication de l'avis de pré-information
Le 18.3.2019.

Numéro de l'avis au JO/S: 2019/S 054-123597.

29.Base juridique(2)
Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000 et modifié à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision nº 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.
(2) Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, à court terme ou long terme).

30.Information complémentaire
Les heures d'ouverture du pouvoir adjudicateur sont:
— 7:30 à 15:30 du lundi au jeudi,
— 7:30 à 12:00 le vendredi.